PREAMBULE

La déforestation et le réchauffement climatique se révèlent être l’un des fléaux dans lesquels s’engouffre irrésistiblement toute l’humanité. L’homme est responsable de la destruction de la nature, de notre maison commune qu’est la planète terre.

Les estimations relatives aux dégâts que causent la destruction des forêts, de la faune, de la flore et de la couche d’ozone conduisant au réchauffement climatique deviennent de plus en plus alarmantes.

Face à ces fléaux il urge des mesures adéquates de sensibilisations qui s’avèrent indispensables en vue d’amener les populations à prendre conscience de ce danger. Selon l’UNESCO, le changement climatique et la dégradation de la qualité de l’environnement risquent d’aboutir à une régression en matière de survie et de développement des enfants les plus pauvres. La dégradation de l’environnement aura un impact négatif significatif sur la qualité de vie en général : nutrition, l’éducation, la santé, le logement etc…et surtout sur des couches les plus faibles dont les enfants défavorisés ou vulnérables.

Au regard de tout ce qui précède, nous, jeunes togolais, décidons de nous constituer en une Organisation apolitique et à but non lucratif conformément à la loi n°40-484 du 1^er Juillet 1901 et dont la teneur des statuts suit :

DENOMINATION – SIEGE – DUREE – SLOGAN

Article 1^er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Organisation apolitique et à but non lucratif dénommée : « EDEN VISION INTERNATIONAL » (E.V.I.).

Article 2 : Son siège social est fixé à Lomé, quartier Bè-Kpota,  dans la Préfecture du Golfe; son adresse est : 01 BP 2199 LOME – TOGO ;  Cel. 90 90 37 89. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision prise en Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 3 : L’Association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : L’Association a pour slogan « Enfant sain dans un Environnement sain »

BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION

Article 5 : L’Organisation a pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations en général et à l’épanouissement intégral des enfants vulnérables en particulier dans un environnement propice pour un développement humain durable.

Article 6 : Les objectifs de l’Organisation sont de :

• protéger les enfants et préserver l’environnement ;
• amener les enfants à adopter la culture de la protection de l’environnement ;
• éradiquer  la vulnérabilité des enfants et des adolescents ;
• promouvoir l’éducation de base, et la scolarisation des enfants déshérités ;
• promouvoir  la formation professionnelle des enfants et des adolescents ;
• promouvoir le parrainage des orphelins et enfants défavorisés ;
• favoriser le développement harmonieux des enfants démunis ;
• œuvrer à l’éveil des talents innés et des capacités cachées en chaque enfant ;
• faciliter l’accès aux soins de santé et à une alimentation de qualité aux enfants vulnérables ;
• assurer un soutien moral, matériel, psychologique, et financier aux enfants vulnérables
• protéger les enfants vulnérables contre toute forme de violences, de maltraitances, d’abus et d’exploitation ;
• protéger et défendre les droits des enfants en général et en  particulier ceux exposés à des situations de vulnérabilité ;
• promouvoir le reboisement et la salubrité au sein des populations ;
• sauvegarder la faune et la flore ;
• lutter contre l’érosion côtière ;
• lutter contre la pollution de l’environnement et la destruction de la biodiversité ;
• œuvrer à la restauration de l’écosystème et de la couche d’ozone ;
• promouvoir  l’agriculture et l’élevage bio ;
• assurer la promotion et l’éducation des enfants à la culture de la protection et de la sauvegarde de l’environnement ;
• promouvoir l’assainissement des milieux urbains.

Article 7 : L’Organisation intervient dans les domaines suivants :

• lutte contre la pauvreté ;
• la protection de l’enfance ;
• la protection de l’environnement ;
• l’agriculture et l’élevage ;
• l’assainissement ;
• le développement des communautés ;

Article 8 : En vue d’atteindre ses objectifs, l’Organisation entend entre autres moyens :

• inculquer aux enfants des valeurs sur la protection de l’environnement ;
• créer des centres de développement des enfants ;
• initier les jardins et les reboisements effectués par les enfants ;
• sensibiliser et former les enfants à la base ;
• informer, éduquer et communiquer  aux enfants sur les enjeux climatiques ;
• organiser des séminaires ateliers, des colloques, des conférences, des tables rondes, des rencontres autour de la protection de l’environnement ;
• mettre en place une usine de traitement et de recyclage des déchets ;
• mettre en place des infrastructures sanitaires et éducatives ;
• faire parrainer ou sponsoriser les enfants vulnérables/déshérités ;
• organiser des campagnes foraines ;
• faire la prise en charge nutritionnelle, vestimentaire, sanitaire et scolaire en faveur des enfants vulnérables ;
• collaborer avec les Pouvoirs Publics, les collectivités locales, les ONG, les Associations et institutions tant nationales qu’internationales ;
• donner un appui-conseil aux communautés de base sur l’environnement ;
• effectuer des études et enquêtes et constituer des banques de données ;
• organiser des séances de reboisement à grande échelle ;
• développer l’agriculture bio sur des centaines d’hectares ;
• organiser des activités socioculturelles au profit des enfants ;
• identifier, élaborer, exécuter et évaluer des projets et programmes en faveur des enfants défavorisés ;
• organiser les camps des enfants et les sorties récréatives des enfants ;
• faire le lobbying et le plaidoyer en faveur des enfants vulnérables ;
•  effectuer des voyages d’études  et d’échanges d’expériences;
• créer un bulletin d’information ou des prospectus ;
• participer à des émissions radiotélévisées.

MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 9 : L’Association est composée de membres :

• fondateurs
• actifs ;
• sympathisants ;
• d’honneur.

Article 10 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.

Article 11 : Est membre actif, tout adhérent disposé à :

• participer pleinement aux activités de l’Association ;
• être éligible au sein des instances ;
• œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
• participer aux différentes réunions ;
• s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
• se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Article 12 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’Association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs.

Article 13 : La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

Article 14 : L’adhésion à l’Association est libre et volontaire à toute personne, jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe ni de religion et qui adhère à ses objectifs.

Pour adhérer, le postulant doit adresser une demande d’adhésion au bureau. Après étude et avis favorable, il est invité à se faire inscrire au registre de l’Association après versement du droit d’adhésion.

Article 15 : La qualité de membre se perd par :

• démission ;
• exclusion ;
• décès.

Article 16 : Tout membre démissionnaire doit saisir le bureau par lettre motivée.

Article 17 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’Association en Assemblée Générale à la majorité des ¾ des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable, des charges retenues contre lui.

Article 18 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.

ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

Article 19 : L’Association est dotée des organes suivants :

• l’Assemblée Générale ;
• le Bureau Exécutif ;
• le Conseil d’Administration ,
• le Commissariat aux Comptes.

Article 20 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est constituée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Elle est compétente pour :

• adopter les statuts et règlement intérieur ;
• définir les grandes orientations de l’Association ;
• élire les membres du Bureau Exécutif ;
• nommer les membres du Commissariat aux Comptes ;
• entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du bureau ;
• exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
• donner quitus au Bureau Exécutif ;
• voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Bureau Exécutif ;
• fixer le taux de cotisation ;
• modifier les statuts et le règlement intérieur ;
• dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens ;
• décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organismes ;
• statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

Article 21 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’un quorum de 50%  au moins des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 22 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’administration, d’animation et de gestion quotidienne de l’Association. Il met en œuvre les décisions conformément  aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il peut créer des Commissions Permanentes ou ad hoc, arrêter le budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Il comprend :

• un Président                  
• un Secrétaire Général
• un Trésorier Général                                      
• deux Conseillers                                   

Article 23 : Le Bureau Exécutif est chargé notamment de :

• voter le budget à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
• prendre des décisions sur les problèmes qui se posent à l’Association et rendre compte à l’Assemblée Générale ;
• proposer à l’Assemblée Générale, de nouvelles orientations et actions visant aux buts et objectifs de l’Association ;
• recevoir et étudier les problèmes de radiation et les lettres de démission ;
• créer au besoin des Commissions et Groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
• gérer les biens de l’Association et assurer le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
• organiser les sessions de l’Assemblée Générale.

Article 24 : Le Bureau Exécutif se réunit ordinairement une (1) fois par mois en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Article 25 : Les membres du Bureau Exécutif ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 26 : Le Président est le premier responsable de l’Association. Il la représente dans tous les actes de la vie et devant les tiers  et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du bureau. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association. Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier, les chèques de l’Association et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’empêchement, le Secrétaire Général  assure son intérim.

Article 27 : Le Secrétaire Général  est le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’Association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de mandat du bureau, il présente un rapport d’activités.

Article 28 : Le Trésorier Général est chargé du recouvrement des fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de l’Association. Il assure également la gestion du patrimoine matérielle de l’Association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du bureau.

Article 29 : Les deux Conseillers de par leurs expériences assistent, éclairent et orientent le Bureau Exécutif dans l’accomplissement des tâches dont il est investi.

Article 30 : L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, deux (2) Commissaires aux Comptes chargés de :

• vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’Association ;
• contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.

Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.

Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 31 : Les ressources de l’Association sont constituées des :

• droits d’adhésion ;
• cotisations ;
• intérêts perçus sur les placements ;
• dons, legs, subventions ;
• revenus de ses activités.

Article 32 : Le Président et le Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte de chèques postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.

Article 33 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier Général tient un fonds de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.

Article 34 : Les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.

DISPOSITIONS FINALES

Article 35 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers au moins des membres.

Article 36 : L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des 3/4 des membres présents. En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant des buts identiques.

Article 37 : L’association peut s’affilier ou établir des relations de coopération avec des partenaires institutionnels ou des organisations poursuivant des buts similaires aussi bien au Togo qu’à l’étranger en vue d’atteindre ses objectifs, sur décision du bureau exécutif.

Article 38 : Le patrimoine de l’association répond seul de ses engagements contractés sans que les membres ou les administrateurs puissent être personnellement responsables.

Article 39 : Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il déterminera au  besoin les détails d’exécution des présents statuts.

Article 40 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.

Fait à Lomé, le 12 Avril  2019.

L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE